Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.phaselab.fr (ci-après le « site ») est édité par :
PHASE.LAB, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 180 rue Marcel Mérieux, 69007 Lyon, France.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon, sous le numéro 101 915 858.
Directeur de la publication : PHASE.LAB SAS
Responsable de la rédaction : PHASE.LAB SAS
Contact : support@phaselab.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
126 York St.
Ottawa, ON K1N 5T5
Canada
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment de manière non limitative : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, architecture, mise en page, design, ainsi que l’ensemble des produits numériques proposés, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PHASE.LAB ou de ses éventuels partenaires ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, distribution, exploitation totale ou partielle du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de PHASE.LAB, est strictement interdite.
Toute violation constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Responsabilité
PHASE.LAB s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, PHASE.LAB ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site
- d’un défaut de mise à jour des informations
- d’éventuels dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
- d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité.
PHASE.LAB ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données.
Les données collectées sont exclusivement utilisées pour :
- le traitement des demandes via les formulaires de contact
- la gestion et l’exécution des commandes
- le bon fonctionnement et l’amélioration du Site
- la communication commerciale lorsque l’utilisateur y a consenti
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
support@phaselab.fr
PHASE.LAB s’engage à répondre dans les délais légaux en vigueur.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et assurer le bon fonctionnement des services.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement prévu à cet effet.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.