Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions de Service ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.phaselab.fr (ci-après le « Site »), ainsi que des services et contenus numériques proposés par PHASE.LAB.

Toute navigation sur le site, création de compte, ou utilisation des services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions.

PHASE.LAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.

2. Accès au Site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

PHASE.LAB ne garantit en aucun cas la disponibilité continue du site, ni l’absence d’erreurs techniques.

L’accès au site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

3. Services et contenus

PHASE.LAB propose des produits numériques téléchargeables, notamment : mockups, presets, templates, vidéos motion et tout autre contenu digital.

Ces produits sont fournis exclusivement sous format numérique, sans livraison physique.

PHASE.LAB se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou produit sans préavis et sans indemnisation.

4. Accès utilisateur et exactitude des informations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande ou utilisation du Site.

PHASE.LAB ne pourra être tenue responsable de toute impossibilité d’accès aux services, de retard ou d’erreur de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant sans limitation les textes, visuels, graphismes, produits numériques, vidéos, templates, codes, et identité de marque, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PHASE.LAB ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

6. Licence d’utilisation

Les produits numériques achetés confèrent à l’utilisateur une licence d’utilisation strictement personnelle ou professionnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, limitée aux conditions précisées lors de l’achat.

Il est formellement interdit :

  • de revendre, redistribuer, louer ou sous-licencier les produits

  • de partager les fichiers, même gratuitement

  • de modifier les produits à des fins de revente ou de redistribution

  • de supprimer ou contourner toute mention de propriété intellectuelle

PHASE.LAB se réserve le droit de révoquer toute licence en cas de non-respect.

7. Comportement interdit

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

  • toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à la réglementation en vigueur

  • tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site

  • perturber, altérer ou compromettre le bon fonctionnement du Site

  • effectuer toute extraction automatisée de données (scraping, crawling, bots non autorisés)

  • porter atteinte aux droits de PHASE.LAB ou de tiers

PHASE.LAB se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès au Site en cas de violation.

8. Responsabilité

PHASE.LAB ne saurait être tenue responsable :

  • de l’utilisation inappropriée, incorrecte ou non conforme des produits

  • des incompatibilités techniques avec les logiciels ou matériels de l’utilisateur

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits

  • des interruptions de service, erreurs, bugs ou pertes de données

L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les produits sous sa seule responsabilité.

9. Disponibilité et modification des services

PHASE.LAB se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, produits ou fonctionnalités du site.

Aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée à ce titre.

10. Données et sécurité

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte des risques techniques indépendants de la volonté de PHASE.LAB.

PHASE.LAB ne garantit pas l’absence de virus, attaques ou autres éléments nuisibles.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données.

11. Force majeure

PHASE.LAB ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de PHASE.LAB, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.